Conditions Générales de vente

- PRÉAMBULE -

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'activité de diffusion de produits par le biais de l'envoi d'une box dans le but de permettre aux fabricant.e.s de promouvoir l'identité de leurs produits réservée aux personnes ayant conclu un contrat d'abonnement bimestriel (ci-après « le Service d'Envoi de Box »), ainsi que l'activité de vente au détail Box spéciales, accessible à toute personne sans abonnement (ci-après « le Service de Vente au Détail de Box spéciales »).

Pour l'application des présentes, il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d'abonnement et/ou validé une commande de vente au détail de Box spéciales seront alors dénommés « Clientes ».

Ces services sont disponibles sur le site internet « lashantibox.fr » (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clientes au moment de l'enregistrement de la commande et/ou la souscription à un abonnement.

 Régies par l'article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de TRIMASAMA - et des Clientes (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie ») aux différents contrats proposés sur le Site.

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, la Cliente déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu'en langue française.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.

- ARTICLE 1 - PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ -

Le Site lashantibox.fr est édité par la SARL TRIMASAMA au capital social de 2000 euros dont le siège social est 25 rue Des rossignols, Wambrechies (59118), inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 849 194 691. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR44849194691

Pour contacter La Shanti Box, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : namaste@lashantibox.fr ou écrire à l’adresse postale du siège social mentionné ci-dessus.

- ARTICLE 2 - CAPACITÉ JURIDIQUE -
Les Clientes déclarent être majeures et pleinement capables de contracter.

- ARTICLE 3 - ZONE GÉOGRAPHIQUE -
Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

- ARTICLE 4 - ACCÈS AU SERVICE -
Le services du Site sont normalement accessibles aux Clientes 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société Trimasama étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

- ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ABONNEMENT AU SERVICE D'ENVOI DE BOX

Le service d'envoi de box consiste en l'expédition bimestriel calendaire d'une « box » comprenant notamment des produits ou échantillons de produits variants.
La souscription à l'abonnement au service d'envoi de box proposée par la SARL Trimasama s'effectue par le Site.
Par la souscription d'une des formules d'abonnement au service d'envoi de box, la Cliente accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont la Cliente reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.
Dans un souci de bonne administration de la souscription par une Cliente à un des abonnements au service d'envoi de box, la Cliente devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société Trimasama doivent impérativement être exacts. La Cliente doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société Trimasama ne pourra voir sa responsabilité engagée.
La Société Trimasama propose trois modalités d'abonnement au service d'envoi de box : soit un abonnement bimestriel d'une box pour soi-même ou à offrir avec un paiement tous les deux mois (5.1), soit un abonnement à trois boxes envoyées tous les deux mois trimestriel pour soi-même ou à offrir avec un paiement en une fois (5.2), soit un abonnement à 6 boxes pour soi-même ou à offrir avec un paiement unique (5.3) envoyées tous les deux mois.

5.1. L'ABONNEMENT BIMESTRIEL, AVEC PAIEMENT TOUS LES 2 MOIS.

La souscription à l'abonnement bimestriel abonne la souscriptrice au service d'envoi mensuel d'une box tous les deux mois jusqu'à ce qu'une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre la Cliente accepte un prélèvement bimestriel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement la Cliente sera prélevée de la somme définie automatiquement tous les deux mois, en début de mois. La reconduction est tacite.
L'Abonnée peut mettre un terme à son abonnement selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

5.2. L'ABONNEMENT A 3 BOXES POUR SOI-MÊME OU À OFFRIR, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

La souscription à l'abonnement à 3 boxes permet d'abonner soi-même ou un tiers. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription et est reconduite tacitement.

5.3. L'ABONNEMENT A 6 BOXES POUR SOI-MÊME OU À OFFRIR, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

La souscription à l'abonnement à 6 boxes permet d'abonner soi-même ou un tiers. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription et est reconduite tacitement.
LES MOIS DE LIVRAISON : DÉCEMBRE, FÉVRIER, AVRIL, JUIN, AOÛT, OCTOBRE.

5.4. L'ABONNEMENT AVEC DURÉE D'ENGAGEMENT OBLIGATOIRE.

La souscription à l'abonnement avec durée obligatoire permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période indéfinie avec une durée d'engagement minimale obligatoire. Le paiement de cet abonnement sera effectué chaque début de mois pour la Box du mois en cours. Afin de pouvoir bénéficier d'une offre promotionnelle conditionnée à une durée d'abonnement minimale, la Cliente ne pourra pas mettre fin à son abonnement avant la fin de la période obligatoire définie. 

Conformément au code de la consommation

- ARTICLE 6 - CONDITIONS DE VENTE PONCTUELLE AU DÉTAIL DE BOX SPÉCIALES. -

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, la Cliente en sera informée au plus tôt par une mention sur le Site.

- ARTICLE 7 - ABONNEMENT À LA NEWSLETTER -
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement ou d'une commande sur le Site, la Cliente autorise la Société Trimasama à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.
Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via la newsletter.

- ARTICLE 8 - DÉSABONNEMENT -
Seuls les Clientes bénéficiant d'un abonnement bimestriel sans engagement (1 box) peuvent se désabonner. Pour les abonnements à 3 et 6 boxes, le paiement intervient en une seule fois à la commande. La Cliente peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel sur son espace "mon compte".
Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l'abonnée ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois  de livraison suivant. En cas de désabonnement, une Cliente bénéficiant d'un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur si elle souhaite se réabonner.
Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société Trimasama suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte Cliente.

- ARTICLE 9 - DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENTE
En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société Trimasama, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Cliente ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

- ARTICLE 10 - TARIFS ET PAIEMENT
10.1 MODALITÉS GÉNÉRALES DE PAIEMENT POUR TOUS LES SERVICES DU SITE
Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) ou Paypal. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.

La Société Trimasama ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société Trimasama.

10.2 TARIFS ET PAIEMENT DU SERVICE MENSUEL D'ENVOI DE BOX

Les tarifs du service d'envoi bimestriel des box sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

10.3 PRIX DE VENTE ET EXPÉDITION POUR LA VENTE AU DÉTAIL DE BOX SPÉCIALES.

Les prix des produits proposés sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. 

La Cliente recevra un e-mail de confirmation du paiement à l'issu de la validation de la commande.

- ARTICLE 11 - PREUVE
La Cliente reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société Trimasama et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

- ARTICLE 12 : LIVRAISON -

12.1 LIVRAISON - SERVICE D'ENVOI DE BOX

ZONES DE LIVRAISON

Le service d'envoi de box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'Article « zone géographique », c'est-à-dire la France métropolitaine, la Belgique, la Suisse, le Luxembourg.

MODALITÉS DE LIVRAISON

Les Box seront livrées aux Clientes avant le dernier jour du mois à l'adresse ou au Point Relais renseigné dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par la Cliente lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse ou de Point Relais, il appartient au Cliente de le notifier au moins vingt jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».

MOYENS DE LIVRAISON

Le mode de livraison est choisi par la Cliente au moment de la souscription de l'abonnement. Pour les abonnements cadeau, la livraison en Point Relais n'est pas disponible.

La modification du mode de livraison en cours d’abonnement est possible pour les abonnements mensuels seulement, depuis l’espace « Mon Compte ». Si le changement est effectué avant le 05, il sera pris en compte dès le mois suivant. Au delà de cette date, il ne prendra son effet que le mois d’après. Le montant prélevé mensuellement sera ainsi automatiquement recalculé en fonction du mode de livraison sélectionné, et de son tarif.

COLISSIMO

Ce mode de livraison garantit au Cliente la livraison de son colis dans les 3 jours suivant l'expédition.

Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l'adresse de livraison indiquée par la Cliente.
Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant 15 jours.

MONDIAL RELAY

Ce mode de livraison vous propose d'être livré dans l'un des 5300 point relais du réseau Mondial Relay situés en France Métropolitaine et en Belgique. En choisissant le mode de livraison en relais, la Cliente déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay. Le délai moyen de livraison en relais est de 5 jours ouvrés. la Cliente est informé par sms et courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par la Cliente. La shanti box pourra réexpédier la Box, selon les stocks disponibles, les frais d'expédition seront à la charge du client. 
Trimasama se réserve le droit de transmettre à Mondial Relay les données personnelles renseignées par l’abonné sur le site www.lashantibox.fr lors de son inscription. Mondial Relay est susceptible d’utiliser ces coordonnées pour contacter l’abonnée afin de faciliter la réception du colis.

DÉLAI DE LIVRAISON

Toutes les Box sont expédiées vers le 15 du mois de livraison et le délai de livraison est le suivant :

Colissimo : Deux à cinq jours (ouvrables) pour la France métropolitaine. Colissimo International : Cinq jours (ouvrables) Mondial Relay : Le délai moyen de livraison en relais est de 5 jours ouvrés

Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux généralement constatés. Le délai de livraison peut être rallongé de 2 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.

Par ailleurs, la société Trimasama informe ses Clientes que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.

Vous pouvez, à tout moment, consulter l'état de votre commande dans votre espace « Mon Compte », rubrique « Mes Abonnements ».

12.2. LIVRAISON - SERVICE DE VENTE AU DÉTAIL

Le service de vente au détail des Box spéciales couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'Article «zone géographique »

En l'absence de réception de la commande trois (3) semaines après réception de l'e-mail de confirmation du paiement, La Société Trimasama recommande aux Clientes de contacter le service Clientes. Le cas échéant, la Société Trimasama s'engage à expédier de nouveau la commande ou à rembourser intégralement la Cliente. Le montant de la commande et les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis par la Société Trimasama. 

- ARTICLE 13 - REMBOURSEMENT -
Toutes réserves sur la box et/ou la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception de la box. La défectuosité de la box et/ou la commande avérée, la Cliente pourra obtenir une nouvelle box et/ou commande dans la limite des stocks disponibles. Si la box n'est plus disponible en stock, la Cliente pourra obtenir la box du mois suivant gratuitement. Si les produits de la commande ne sont plus en stocks, la Société Trimasama s'engage à rembourser le montant de la commande.
L'absence ou la défectuosité d'un produit contenu dans la box et/ou la commande donnera lieu à l'échange d'un même produit selon les stocks disponibles ou d'un autre produit.
L'absence de réception d'une box et/ou la commande ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société Trimasama est limitée par la valeur mensuelle de l'abonnement et de la commande.
Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, la Cliente devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de quatorze (14) jours. La Cliente se voit dans la possibilité de contacter un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation. 

- ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE -
La société Trimasama ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

- ARTICLE 15- CONFORMITÉ DES PRODUITS -

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricantes et fournisseurs. La Société Trimasama ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements.

- ARTICLE 16 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE -

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

- ARTICLE 17 - FACULTÉ DE RÉTRACTATION -

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception du premier produit. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Si le dernier jour de ce délai expire un samedi un dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant.

Les retours sont à effectuer dans leur emballage d’origine, propre et complet afin de permettre à la Société Trimasama, la commercialisation du ou des produits à neuf.

Afin de faire valoir son droit de rétractation, le Client contacte la Société Trimasama via son formulaire de contact.

Une fois les produits reçus par la Société Trimasama, celle-ci effectuera le remboursement sous 10 jours.

- ARTICLE 18 - INFORMATIONS ET LIBERTÉS -
Les informations demandées à la Cliente dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

La Shanti Box  se réserve le droit d'utiliser le numéro de téléphone portable de la  Cliente pour la gestion de son abonnement et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. 

Conformément à la loi applicable en vigueur la Cliente dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. La Cliente peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements la concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l'Abonnée de nous écrire sur notre page internet « CONTACT ».

Nous nous réservons le droit d'utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnées auront complétés dans le but d'optimiser notre service et celui de nos partenaires.

- ARTICLE 19 - RESPONSABILITÉ -
Les informations permettant à la Cliente de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative de la Cliente ou de lashantibox.fr notamment en cas d'oubli du mot de passe.
La Cliente est seule responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à la shantibox.fr.

Toute commande effectuée à l'aide des identifiants et mot de passe de la Cliente est réputée être passée par ce dernier. la shantibox.fr ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l'Abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.

- ARTICLE 20 - CLAUSE DE SAUVEGARDE -

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

- ARTICLE 25 - GARANTIES CONTRE LES VICES CACHES -
Tous les produits vendus par la Société Trimasama sont soumis à la garantie contre les vices cachés, selon les articles 1641 et suivants du Code civil

- ARTICLE 22 - MEDIATION -
En cas de litige, le Client s’engage à contacter en premier lieu la Société Trimasama afin de trouver une solution amiable.

Le Client pourra également se rapprocher d’association de consommateur ou de tout autre conseil de son choix.

- ARTICLE 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE -

La Société Trimasama  se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.

Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Cliente, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, la Cliente sera réputé avoir accepté les modifications.

- ARTICLE 24 - LOI APPLICABLE -

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence de la Cliente et du lieu de conclusion du contrat. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

 L'Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.