Conditions Générales de vente

- PRÉAMBULE -
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'activité de diffusion de produits par le biais de l'envoi d'une box dans le but de permettre aux fabricant.e.s de promouvoir l'identité de leurs produits réservée aux personnes ayant conclu un contrat d'abonnement bimestriel (ci-après « le Service d'Envoi de Box »), ainsi que l'activité de vente au détail Box spéciales, accessible à toute personne sans abonnement (ci-après « le Service de Vente au Détail de Box spéciales »).
Pour l'application des présentes, il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d'abonnement et/ou validé une commande de vente au détail de Box spéciales seront alors dénommés « Clientes ».
Ces services sont disponibles sur le site internet « lashantibox.fr » (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clientes au moment de l'enregistrement de la commande et/ou la souscription à un abonnement.
Régies par l'article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de LA SHANTI BOX - SCOP 3 BIS - et des Clientes (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie ») aux différents contrats proposés sur le Site.
Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, la Cliente déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu'en langue française.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.

- ARTICLE 1 - PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ -

Le Site lashantibox.fr est édité par la société coopérative à responsabilité limitée 3 Bis au capital social de 4000 euros dont le siège social est sis 88, rue Anatole France à Grenoble (38100), inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 492 140 421. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR36424047827
Pour contacter La Shanti Box, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : namaste@lashantibox.fr ou écrire à l’adresse postale du siège social mentionné ci-dessus.

- ARTICLE 2 - CAPACITÉ JURIDIQUE -

Les Clientes déclarent être majeures et pleinement capables de contracter.

- ARTICLE 3 - ZONE GÉOGRAPHIQUE -

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

- ARTICLE 4 - ACCÈS AU SERVICE -

Le services du Site sont normalement accessibles aux Clientes 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société La Shanti Box - Scop 3 Bis étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

- ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ABONNEMENT AU SERVICE D'ENVOI DE BOX -

Le service d'envoi de box consiste en l'expédition bimestriel calendaire d'une « box » comprenant notamment des produits ou échantillons de produits variants.
La souscription à l'abonnement au service d'envoi de box proposée par La Shanti Box - Scop 3 Bis s'effectue par le Site.
Par la souscription d'une des formules d'abonnement au service d'envoi de box, la Cliente accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont la Cliente reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.
Dans un souci de bonne administration de la souscription par une Cliente à un des abonnements au service d'envoi de box, la Cliente devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société La Shanti Box - Scop 3 Bis doivent impérativement être exacts. La Cliente doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société La Shanti Box - Scop 3 Bis ne pourra voir sa responsabilité engagée.
La Société La Shanti Box - Scop 3 Bis propose trois modalités d'abonnement au service d'envoi de box : soit un abonnement bimestriel d'une box pour soi-même ou à offrir avec un paiement tous les deux mois (5.1), soit un abonnement à trois boxes envoyées tous les deux mois trimestriel pour soi-même ou à offrir avec un paiement en une fois (5.2), soit un abonnement à 6 boxes pour soi-même ou à offrir avec un paiement unique (5.3) envoyées tous les deux mois.

5.1. L'ABONNEMENT BIMESTRIEL, AVEC PAIEMENT TOUS LES 2 MOIS.

La souscription à l'abonnement bimestriel abonne la souscriptrice au service d'envoi mensuel d'une box tous les deux mois jusqu'à ce qu'une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre la Cliente accepte un prélèvement bimestriel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement la Cliente sera prélevée de la somme définie automatiquement tous les deux mois, en début de mois. La reconduction est tacite.
L'Abonnée peut mettre un terme à son abonnement selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

5.2. L'ABONNEMENT A 3 BOXES POUR SOI-MÊME OU À OFFRIR, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

La souscription à l'abonnement à 3 boxes permet d'abonner soi-même ou un tiers. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription et est reconduite tacitement.

5.3. L'ABONNEMENT A 6 BOXES POUR SOI-MÊME OU À OFFRIR, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

La souscription à l'abonnement à 6 boxes permet d'abonner soi-même ou un tiers. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription et est reconduite tacitement.

LES MOIS DE LIVRAISON : DÉCEMBRE, FÉVRIER, AVRIL, JUIN, AOÛT, OCTOBRE.

5.4. L'ABONNEMENT AVEC DURÉE D'ENGAGEMENT OBLIGATOIRE.

La souscription à l'abonnement avec durée obligatoire permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période indéfinie avec une durée d'engagement minimale obligatoire. Le paiement de cet abonnement sera effectué chaque début de mois pour la Box du mois en cours. Afin de pouvoir bénéficier d'une offre promotionnelle conditionnée à une durée d'abonnement minimale, la Cliente ne pourra pas mettre fin à son abonnement avant la fin de la période obligatoire définie. 
Conformément au code de la consommation :
ARTICLE L215-1
Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe la consommatrice par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.
ARTICLE L215-2
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.
ARTICLE L215-3
Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.
 
ARTICLE L241-3
Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal

- ARTICLE 6 - CONDITIONS DE VENTE PONCTUELLE AU DÉTAIL DE BOX SPÉCIALES. -

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, la Cliente en sera informée au plus tôt par une mention sur le Site.

- ARTICLE 7 - ABONNEMENT À LA NEWSLETTER -

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement ou d'une commande sur le Site, la Cliente autorise la Société La Shanti Box - Scop 3 bis à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.
Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via la newsletter.

- ARTICLE 8 - DÉSABONNEMENT -

Seuls les Clientes bénéficiant d'un abonnement mensuel peuvent se désabonner. La Cliente peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel sur son espace "mon compte".
Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l'abonnée ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois  de livraison suivant.
En cas de désabonnement, une Cliente bénéficiant d'un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur si elle souhaite se réabonner.
Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société La Shanti Box - Scop 3 bis suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte Cliente.

- ARTICLE 9 - DÉSACTIVATION DE COMPTE Cliente -

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société La Shanti Box - Scop 3 bis, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Cliente ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

- ARTICLE 10 - TARIFS ET PAIEMENT -


10.1 MODALITÉS GÉNÉRALES DE PAIEMENT POUR TOUS LES SERVICES DU SITE

Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) ou Paypal. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.
La Société La Shanti Box - Scop 3 bis ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société La Shanti Box - Scop 3 bis.
10.2 TARIFS ET PAIEMENT DU SERVICE MENSUEL D'ENVOI DE BOX

Les tarifs du service d'envoi mensuel des box sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.
10.3 PRIX DE VENTE ET EXPÉDITION POUR LA VENTE AU DÉTAIL DE BOX SPÉCIALES.

Les prix des produits proposés sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués incluent les frais de livraison et sont précisés au Cliente lors de la validation définitive de sa commande.
La Cliente recevra un e-mail de confirmation du paiement à l'issu de la validation de la commande.

- ARTICLE 11 - PREUVE -

La Cliente reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société La Shanti Box - Scop 3 bis et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

- ARTICLE 12 : LIVRAISON -

12.1 LIVRAISON - SERVICE D'ENVOI DE BOX
ZONES DE LIVRAISON
Le service d'envoi de box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'Article « zone géographique », c'est-à-dire la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg.
MODALITÉS DE LIVRAISON
Les Box seront livrées aux Clientes avant le dernier jour du mois à l'adresse ou au Point Relais renseigné dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par la Cliente lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse ou de Point Relais, il appartient au Cliente de le notifier au moins vingt jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».
Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Société La Shanti Box - Scop 3 bis, une seconde livraison sera effectuée. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur il n'y aura pas de nouvelle expédition.
MOYENS DE LIVRAISON
Le mode de livraison est choisi par la Cliente au moment de la souscription de l'abonnement. Pour les abonnements cadeau, la livraison en Point Relais n'est pas disponible.
La modification du mode de livraison en cours d’abonnement est possible pour les abonnements mensuels seulement, depuis l’espace « Mon Compte ». Si le changement est effectué avant le 15, il sera pris en compte dès le mois suivant. Au delà de cette date, il ne prendra son effet que le mois d’après. Le montant prélevé mensuellement sera ainsi automatiquement recalculé en fonction du mode de livraison sélectionné, et de son tarif.
COLISSIMO
Ce mode de livraison garantit au Cliente la livraison de son colis dans les 3 jours suivant l'expédition.
Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l'adresse de livraison indiquée par la Cliente.
Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant 15 jours.
MONDIAL RELAY
Ce mode de livraison vous propose d'être livré dans l'un des 5300 point relais du réseau Mondial Relay situés en France Métropolitaine et en Belgique. Près de chez vous, de votre travail, ouvert souvent le midi, plus tard le soir... En choisissant le mode de livraison en relais, la Cliente déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay. Le délai moyen de livraison en relais est de 5 jours ouvrés. la Cliente est informé par sms et courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par la Cliente. La Shanti Box - Scop 3 bis réexpédiera la Box ou remboursera la Cliente, selon les stocks disponibles.
La Shanti Box - Scop 3 bis se réserve le droit de transmettre à Mondial Relay les données personnelles renseignées par l’abonné sur le site www.lashantibox.fr lors de son inscription. Mondial Relay est susceptible d’utiliser ces coordonnées pour contacter l’abonnée afin de faciliter la réception du colis.
DÉLAI DE LIVRAISON
Toutes les Box sont expédiées vers le 16 du mois et le délai de livraison est le suivant :
Colissimo : Deux à cinq jours (ouvrables) pour la France métropolitaine. Colissimo International : Cinq jours (ouvrables) Mondial Relay : Le délai moyen de livraison en relais est de 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux généralement constatés. Le délai de livraison peut être rallongé de 2 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.
Par ailleurs, la société La Shanti Box - Scop 3 bis informe ses Clientes que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.
Vous pouvez, à tout moment, consulter l'état de votre commande dans votre espace « Mon Compte », rubrique « Mes Abonnements ».
12.2. LIVRAISON - SERVICE DE VENTE AU DÉTAIL
Le service de vente au détail des Box spéciales couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'Article «zone géographique», c'est-à-dire la France métropolitaine, la Corse et la principauté de Monaco et la Belgique
Après réception de l'e-mail de confirmation du paiement par la Cliente, la Société la Société La Shanti Box - Scop 3 bis s'engage à assurer une expédition du produit dans les trois (3) semaines qui suivent.
En l'absence de réception de la commande trois (3) semaines après réception de l'e-mail de confirmation du paiement, La Société La Shanti Box - Scop 3 bis recommande aux Clientes de contacter le service Clientes. Le cas échéant, la Société La Shanti Box - Scop 3 bis s'engage à expédier de nouveau la commande ou à rembourser intégralement la Cliente. Le montant de la commande et les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis par la Société La Shanti Box - Scop 3 bis.

- ARTICLE 13 - REMBOURSEMENT -

Toutes réserves sur la box et/ou la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception de la box. La défectuosité de la box et/ou la commande avérée, la Cliente pourra obtenir une nouvelle box et/ou commande dans la limite des stocks disponibles. Si la box n'est plus disponible en stock, la Cliente pourra obtenir la box du mois suivant gratuitement. Si les produits de la commande ne sont plus en stocks, la Société La Shanti Box - Scop 3 bis s'engage à rembourser le montant de la commande.
L'absence ou la défectuosité d'un produit contenu dans la box et/ou la commande donnera lieu à l'échange d'un même produit selon les stocks disponibles ou d'un autre produit.
L'absence de réception d'une box et/ou la commande ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société La Shanti Box - Scop 3 bis est limitée par la valeur mensuelle de l'abonnement et de la commande.
Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, la Cliente devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de quatorze (14) jours. La Cliente se voit dans la possibilité de contacter un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation. 

- ARTICLE 14 - PARRAINAGE -

14.1 ÉLIGIBILITÉ
Cette promotion est ouverte à toutes les Clientes La Shanti Box - Scop 3 bis qui ont passé au moins une commande.
14.2. POUR PARTICIPER
Partagez simplement votre code de parrainage unique à une amie* qui aimerait s'abonner à La Shanti Box - Scop 3 bis (parrainage) afin qu'elle bénéficie de 2 € de réduction sur sa première box. Pour chaque personne parrainée passant une commande personnelle sur le site La Shanti Box - Scop 3 bis à l’aide de ce code unique, vous recevrez 2 € de crédit à valoir une prochaine box**. Ce crédit est indiqué dans votre espace "Mon compte".
14.3. DURÉE DE LA PROMOTION
Vous pourrez commencer à parrainer vos amis à partir du 20 août 2019, et cette promotion restera active jusqu’à ce que La Shanti Box - Scop 3 bis décide de l'arrêter.
14.4. LIMITATION
La Shanti Box - Scop 3 bis se réserve le droit de changer à tout moment le nombre maximal de personnes parrainées.
14.5. FRAUDE
Toute tentative de manipulation du système ou d’utilisation des crédits par le biais d’un tiers ou d’un groupe, d’une macro, d’un « script », de la « force brute », du masquage de l’adresse IP, de l’utilisation d’une identité frauduleuse, ou de toute autre moyen automatisé (y compris tout système conçu pour pénétrer d‘autres systèmes), annule la validité des crédits en question, et peut entraîner la fermeture du compte concerné.
14.6. UTILISATION DES DONNÉES
Avant d'envoyer le nom et l’adresse e-mail de quelqu’un, assurez-vous d’obtenir sa permission. La Shanti Box - Scop 3 bis utilisera les données personnelles de votre amie fournies pour la gestion de cette promotion et l’envoi d’e-mails d’introduction des produits ou services de La Shanti Box - Scop 3 bis.
14.7.
Si, pour une raison quelconque, des crédits perdent leur validité en raison d’une défaillance technique ou de toute autre cause hors du contrôle. La Shanti Box - Scop 3 bis se réserve le droit d’annuler, suspendre ou modifier cette promotion, et de ne pas émettre de nouveaux crédits pour les Clientes affectées.
14.8.
La Shanti Box - Scop 3 bis se réserve le droit, à chaque fois que nécessaire, de prendre toutes les mesures raisonnables pour se protéger de la fraude, y compris, mais sans s’y limiter, de vérifier plus précisément l’identité, l’âge, ou tout autre élément concernant une Cliente.
14.9.
La Shanti Box - Scop 3 bis rejette toute responsabilité pour tout parrainage perdu, corrompu ou retardé en raison d’une défaillance réseau, informatique ou logicielle quelconque. Une preuve d’envoi ne sera pas acceptée comme preuve de réception.
14.10.
Le code unique ne peut être utilisé que pour un usage personnel et non-commercial. Cela signifie que vous pouvez partager votre lien d’invitation avec vos amis des réseaux sociaux si vous êtes le principal propriétaire du contenu en question. En revanche, toute distribution publique sur un site où vous êtes une contributrice mais non la principale propriétaire du contenu (par exemple Wikipedia ou un site de couponing) est interdite. La promotion de votre code de parrainage par le biais d’un moteur de recherche (par exemple AdWords/Yahoo/Bing) est également interdite.
14.11.
Si vous participez à cette promotion, vous serez considérée comme ayant accepté, et étant liée par, ces conditions générales. 
*Cette offre est valable pour toute nouvelle Cliente au service La Shanti Box - Scop 3 bis

**Votre crédit disponible est automatiquement déduit à hauteur du montant disponible indiqué dans votre compte si vous avez un abonnement personnel mensuel en cours ou sera utilisable dans les mêmes conditions lors de la souscription d’un abonnement personnel mensuel.
Dans le cas de l'arrêt de l'offre : 
1. Tous les crédits cumulés avant le 31 janvier 2019 seront honorés et déduits à hauteur de 3 € maximum par mois si vous avez un abonnement personnel mensuel en cours ou sera utilisable dans les mêmes conditions lors de la souscription d’un abonnement personnel mensuel.
2. Tous les crédits cumulés après le 1er février 2019 seront honorés et déduits à hauteur de 2 € maximum par mois si vous avez un abonnement personnel mensuel en cours ou sera utilisable dans les mêmes conditions lors de la souscription d’un abonnement personnel mensuel.

- ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE -

La société La Shanti Box - Scop 3 bis ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

- ARTICLE 16 - CONFORMITÉ DES PRODUITS -

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricantes et fournisseurs. La Société La Shanti Box - Scop 3 bis ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements.

- ARTICLE 17 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE -

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

- ARTICLE 18 - FACULTÉ DE RÉTRACTATION -

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, la Cliente dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la livraison de la commande. La notification de rétractation devra être faite par courrier ou par mail (via la page "Contact" sur www.lashantibox.fr) à La Shanti Box - Scop 3 bis à l'adresse mentionnée à l'article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.
Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de la box et/ou de la commande. Ce délai court à compter de la réception de la box mensuelle et/ou de la commande. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Les frais de renvoi seront à la charge de la Cliente.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l'abonnement portant sur une box complète par mois, le retour de la box complète est impératif.
Le cas échéant, La Shanti Box - Scop 3 Bis remboursera la Cliente ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte de la Cliente sera recrédité de la somme débitée.

- ARTICLE 19 - INFORMATIONS ET LIBERTÉS -

Les informations demandées à la Cliente dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
La Shanti Box - Scop 3 Bis se réserve le droit d'utiliser le numéro de téléphone portable de la  Cliente pour la gestion de son abonnement et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. 
Conformément à la loi applicable en vigueur la Cliente dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. La Cliente peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements la concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l'Abonnée de nous écrire sur notre page internet « CONTACT ».
La Cliente peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel à l'adresse suivante :www.bloctel.gouv.fr.
Nous nous réservons le droit d'utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnées auront complétés dans le but d'optimiser notre service et celui de nos partenaires.

- ARTICLE 20 - RESPONSABILITÉ -

Les informations permettant à la Cliente de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative de la Cliente ou de lashantibox.fr notamment en cas d'oubli du mot de passe.
La Cliente est seule responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à la shantibox.fr.
Toute commande effectuée à l'aide des identifiants et mot de passe de la Cliente est réputée être passée par ce dernier. la shantibox.fr ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l'Abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.

- ARTICLE 21 - CLAUSE DE SAUVEGARDE -

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

- ARTICLE 22 - TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS -

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la Société La Shanti Box - Scop 3 Bis les contrats liant la Cliente et de la Société La Shanti Box - Scop 3 Bis et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société La Shanti Box - SCOP 3 Bis ne pourront pas être cédés par l'Abonnée et ou la Cliente sans consentement préalablement donné par écrit de la Société La Shanti Box - Scop 3 Bis.
Les contrats, droits et obligations de la Société La Shanti Box - Scop 3 Bis pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable de la Cliente.

- ARTICLE 23 - PUBLICITÉ SUR LE SITE -

La Société La Shanti Box - Scop 3 Bis peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

ARTICLE 24 - GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ -

Tous les produits vendus par la Société La Shanti Box - Scop 3 Bis sont soumis à la garantie légale de conformité, selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation : 

Article L217-4 
La vendeuse livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par La vendeuse et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteuse sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteuse peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par La vendeuse, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteuse, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-6 
La vendeuse n'est pas tenue par les déclarations publiques du producteur ou de sa représentante s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L217-7 
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. La vendeuse peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8 
L'acheteuse est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Elle ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'elle connaissait ou ne pouvait ignorer lorsquellel a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Article L217-9 
En cas de défaut de conformité, l'acheteuse choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, la vendeuse peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteuse si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Elle est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteuse.

Article L217-10 
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteuse peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. 

La même faculté lui est ouverte : 
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteuse ; 

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. 
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-11 
L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteuse. 
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L217-12 
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13 
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteuse du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article L217-14 
L'action récursoire peut être exercée par La vendeuse final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

- ARTICLE 25 - GARANTIES CONTRE LES VICES CACHES -

Tous les produits vendus par la Société La Shanti Box - Scop 3 Bis sont soumis à la garantie contre les vices cachés, selon les articles 1641 et suivants du Code civil :

Art. 1641.
La vendeuse est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteuse ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

Art. 1642.
La vendeuse n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteuse a pu se convaincre lui-même.

Art. 1643.
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Art. 1644.
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteuse a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts.

Art. 1645.
Si La vendeuse connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteuse.

Art. 1646.
Si La vendeuse ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Art. 1647.
Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour La vendeuse, qui sera tenu envers l'acheteuse à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteuse.

Art. 1648, premier alinéa.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite.

- ARTICLE 26 - MEDIATION -

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation :
en cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation). Pour saisir le médiateur de la consommation: MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE. Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr. Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY ou à l'adresse email suivante : MEDIATION@vivons-mieux-ensemble.fr
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

- ARTICLE 27 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE -

La Société La Shanti Box - Scop 3 Bis se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.
Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Cliente, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.
Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, la Cliente sera réputé avoir accepté les modifications.

- ARTICLE 28 - LOI APPLICABLE -

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence de la Cliente et du lieu de conclusion du contrat. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.
L'Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

- ARTICLE 29 - “MON PROGRAMME DE FIDÉLITÉ”

1- ÉLIGIBILITÉ ET PARTICIPATION

Seules sont éligibles au programme de fidélité, les personnes disposant d’au moins un abonnement personnel mensuel actif. Le programme est valable sur le dernier abonnement souscrit et toujours actif.
Les abonnées ayant souscrit à un tel abonnement ont donc accès à l’onglet Fidélité disponible dans leur espace Mon Compte, à leur Historique d’actions ainsi qu’au Shop.

Dans le cas contraire (abonnements non actifs, prépayés personnels et / ou cadeaux), l’onglet est visible mais aucune action n’est réalisable.

2. DURÉE DE L’OFFRE
Vous pourrez accéder à “Mon programme de fidélité” à partir du 4 Octobre 2018, et ce programme restera actif jusqu’à ce que La Shanti Box - Scop 3 Bix décide de l'arrêter.

3. ATTRIBUTION DES POINTS
3-1 PARTICIPATION ET FONCTIONNEMENT
Les points sont donnés en fonction des actions réalisées par l’abonnée en réponse à des règles précises définies ici.

3-2- RÉTROACTIVITÉ
Les points ont été donnés de manière rétroactives pour tous les abonnements personnels mensuels toujours actifs souscrits avant le 30 Octobre 2018. Les points ont été définis et ne sauraient faire l’objet d’un quelconque réclamation

3-3- DÉSABONNEMENT
En cas de désabonnement, les points sont conservés indéfiniment mais l’abonnée ne peut plus engager d’action pour gagner des points supplémentaires et ne peut plus utiliser ses points. Pour pouvoir à nouveau les utiliser, il sera obligatoire de souscrire à nouveau un abonnement personnel mensuel.

3-4- SPÉCIFICITÉS
En cas de plusieurs abonnements mensuels personnels actifs dans le même compte (c’est à dire même adresse email), les points seront multipliés par le nombre d’abonnements mensuels personnels actifs.
Par exemple : si j’ai 2 abonnements mensuels personnels actifs dans le même compte, mes points seront doublés.
En cas d’impayé sur un mois donné, l’onglet Fidélité sera visible mais non disponible jusqu’à ce que l’abonnée régularise sa situation auprès de La Shanti Box - Scop 3 Bis.
3-5- LIMITATION
La Shanti Box - Scop 3 Bis se réserve le droit de changer à tout moment le nombre de points gagnés par actions.

3-6 - FRAUDE
Toute tentative de manipulation du système ou d’utilisation des points par le biais d’un tiers ou d’un groupe, d’une macro, d’un « script », de la « force brute », du masquage de l’adresse IP, de l’utilisation d’une identité frauduleuse, ou de toute autre moyen automatisé (y compris tout système conçu pour pénétrer d‘autres systèmes), annule la validité des points en question, et peut entraîner la fermeture du compte concerné.
Si, pour une raison quelconque, des crédits perdent leur validité en raison d’une défaillance technique ou de toute autre cause hors du contrôle. La Shanti Box - Scop 3 Bis se réserve le droit d’annuler, suspendre ou modifier cette Promotion, et de ne pas émettre de nouveaux crédits pour les Clientes affectés.
La Shanti Box - Scop 3 Bis se réserve le droit, à chaque fois que nécessaire, de prendre toutes les mesures raisonnables pour se protéger de la fraude, y compris, mais sans s’y limiter, de vérifier plus précisément l’identité, l’âge, ou tout autre élément concernant un Cliente.
La Shanti Box - Scop 3 Bis rejette toute responsabilité pour tout parrainage perdu, corrompu ou retardé en raison d’une défaillance réseau, informatique ou logicielle quelconque. Une preuve d’envoi ne sera pas acceptée comme preuve de réception.
 
Les points gagnés via ce service ne sont pas transférables à un tiers.
Les points gagnés via ce service ne peuvent pas être convertis en argent.
 
4- LIVRAISON DES PRODUITS

4-1 DÉLAI DE LIVRAISON
Les produits débloqués dans l’onglet Shop via ce service seront livrés dans un délai de 10 jours maximum. Au delà de ce délai, prendre contact avec l’équipe Relation Cliente via ce formulaire : https://www.la shantibox.fr/contactez-nous
Veuillez noter que les délais de réception peuvent varier en fonction du lieu de résidence de l’abonnée.
4-2- RÉCEPTION
Les retours ou échange ne seront pas acceptés. En cas de produit défectueux, un produit de remplacement identique ou équivalent (en fonction des stocks) pourra être renvoyé si l’abonné(e) fournit la preuve de la dégradation.